Mentions légales
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Raison sociale : La Table Alsacienne
N° SIRET : 428 775 571
Représentant légal : Patrick LOEWERT
Directeur de la publication : Patrick LOEWERT
Adresse : 70 rue du Général De Gaulle, 68240 Kaysersberg Vignoble
Email : contact@latablealsacienne.fr
Tél. : 03 89 47 15 39
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société La Table Alsacienne situé : 70 rue du Général De Gaulle, 68240 Kaysersberg Vignoble, intervenant sous le nom de latablealsacienne.fr et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Article 1 : Champs dapplication et d’acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Table Alsacienne et le Client, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. La Table Alsacienne se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Les produits
Vous trouvez sur le site de latablealsacienne.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Article 3 : Les Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Table Alsacienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, La Table Alsacienne pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client, La Table Alsacienne se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : Disponibilité
La Table Alsacienne s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n’est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.
Article 6 : Frais de port et Livraison
Frais de port
Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo vers le France, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 6,60 Euros. Attention, en choisissant cette option de livraison, et en cas de perte ou de détérioration, la Poste assure 23 Euros au kilo.
Délai de livraison
Le produit commandé est traitée et expédiée sous 48/72h heures. Les délais d’acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l’Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi. Ils sont livrés par le circuit postal, Colissimo avec N° de suivi, à l’adresse figurant sur le bon de commande. La Table Alsacienne n’est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.
Article 7 : Le paiement des produits s’effectue à la commande
PayPal un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.
Article 9 : Rétractation et Retour
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné, frais d’envoi inclus. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client, par contre La Table Alsacienne vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez-nous une demande par mail à contact@latablealsacienne.fr
vous pouvez utiliser notre modèle de formulaire de rétractation suivant :
A l’attention de La Table Alsacienne et de sa boutique latablealsacienne.frPar la présente, j’exerce mon droit de rétraction pour la commande N°[numéro de commande], réceptionnée le [date de réception de la commande].
[Nom et adresse du client][Date]
Article 10 : Remboursement
Dans le cas où La Table Alsacienne devrai procéder au remboursement d’un produit, il s’effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de remboursement.
Article 11 : Responsabilité
La Table Alsacienne, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Article 13 : Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de La Table Alsacienne.
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Politique de protection des données
Les informations de l’utilisateur recueillies via le site latablealsacienne.fr (ci-après désigné « le Site ») telles que notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées et le nom de l’utilisateur etc., ont vocation à être traitées par la Société La Table Alsacienne, responsable de traitement, pour les besoins de la navigation sur le Site, pour toute demande de renseignement, et le cas échéant pour la délivrance de certains services de la Société La Table Alsacienne. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société La Table Alsacienne dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.
Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter les demandes des utilisateurs. A défaut de les renseigner, une demande ne pourra pas être prise en compte.arketing/commerce et au service communication.
Les données sont accessibles aux sous-traitants de la Société La Table Alsacienne (notamment à des fins de maintenance d’hébergement du site internet). Les sous-traitants agissent selon les instructions de la Société La Table Alsacienne, et sont tenus de mettre en œ uvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.
Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées au maximum:
- Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ;
- En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, le cas échéant pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas)
- Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations le concernant ;
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- de la possibilité de transmettre à la Société La Table Alsacienne des directives afin d’organiser le sort des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ;
L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@meosis.fr.
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L’utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.
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Ces cookies sont dans le but de faciliter votre navigation sur ce Site et pour des raisons de mesure d’audience.
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Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, quel est son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.
Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’utilisateur auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites.
Les cookies émis sur ce Site
Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).
Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Site.
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